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Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Garantie HARMONIE Art 1 - Garantie du Prix : ARP garantit le remboursement de la différence ARP vous garantit ses prix bas tous les jours de l'année. ARP s'engage à rembourser la différence de prix au consommateur qui la constaterait dans les 30 jours qui suivent l'achat chez ARP dans les conditions suivantes : sur sa demande écrite et à l'aide du "coupon de remboursement" joint au bon de commande qui lui a été remis lors de son achat. Le prix, objet de la comparaison, doit être affiché moins cher chez ARP ou chez un détaillant de la « Zone harmonie » de chaque magasin ARP, porter sur un appareil identique, de même marque, de même référence et disponible à la vente dans les mêmes conditions, notamment de service. Art 2 - Garantie du choix ARP ARP s'engage à vous proposer en permanence le choix le plus large possible d'instruments ainsi que les conseils de spécialistes, dans chacun de ses magasins, dans le souci de vous permettre de bien choisir l'appareil qui correspond à vos besoins. Art 3 - Garantie de reprise ARP ARP vous garantit la reprise de votre instrument. Cette garantie intervient sans limitation de durée à partir de 24 mois après votre achat. Elle est basée sur le prix d’achat TTC de votre instrument minoré de 1.75% par mois d’utilisation Art 4 – Garantie qualité ARP ARP s'engage, pendant la durée de la garantie, à vous assurer la gratuité des interventions (pièces, main-d'oeuvre, frais de réglage et de réparation), dans les conditions suivantes : - 5 ans : pour les instruments du rayon "Pianos acoustiques" - 3 ans : pour les instruments du rayon "Pianos acoustiques occasions" - 2 ans : pour les instruments des rayons "Harpes", "Cuivres" et "Vents" - 1 an : pour les instruments des rayons "Accordéons", "Guitares", "Lutherie", "Percussions", et "Clavier électroniques" (à déposer en magasin ou en atelier) La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple d'un accident, d'un choc, de la foudre, de la tempête, d'une fluctuation de température, d’hydrométrie ou de courant), d'un emploi, d'une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, d’une intervention par une personne non agréé par ARP,d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. L’entretien standard (tel que : accord, réglage) ainsi que les pièces d’usures ( tel que : les cordes, les garnitures, les tampons, les feutres ou lièges) ne sont pas pris en compte dans la garantie, Pour les claviers électroniques, la garantie ne s'applique pas, en outre, pour des dommages résultant d'une modification de programme ou de paramétrage de données, ou d'un défaut de logiciel, ARP ne pouvant, de plus, être tenu pour responsable de la destruction de fichiers et de la perte de logiciels consécutives à des pannes, ni de dommages occasionnés par l'utilisation de logiciels acquis par des moyens illégaux (copie). Enfin, ARP s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les appareils qu'il vend ou répare. La garantie ARP s'applique dans la zone harmonie1 définie ci-après, ainsi que dans les limites géographiques d'intervention des autres sociétés françaises à l'enseigne ARP. Art 5 - Assistance téléphonique gratuite ARP s'engage à vous assister par téléphone pour vous aider à bien utiliser votre instrument. Ce service, gratuit pendant la période de garantie ARP et d'Extension de Garantie hors le prix d'appel, est disponible du mardi au samedi de 14h30 à 18h30 (à l'exception des jours légalement chômés ou sauf interdiction législative ou réglementaire). Art 6 - Prêt d'un instrument de remplacement pour les instruments sous garantie ARP, ou bénéficiant d'une "Extension de Garantie Crescendo" Afin d'assurer la continuité de la pratique instrumentale, ARP s'engage à vous prêter, si vous le souhaitez, un instrument de remplacement. Les instruments prêtés seront mis à votre disposition dans les 48 heures, à partir de la prise en charge de votre appareil par notre service après vente. Ces appareils ne seront pas obligatoirement neufs ou identiques aux vôtres. Pour les pianos, ARP s'engage à vous prêter, si vous le souhaitez, un piano de remplacement, les transports aller et retour restant à votre charge Art 7 - Livraison et mise en service rapides ARP s'engage à vous livrer rapidement tout instrument commandé, et à vous informer précisément en cas de délai. ARP s'engage à vous livrer gratuitement, tout instrument neuf de son rayon "Piano acoustique" dans votre Zone harmonie1. La livraison s’entend en rez-de-chaussée. ARP vous assure, pour l’instrument livré, la mise en service gratuite Dans le cas de livraison à l’étage, ARP s'engage à prendre en charge le coût de la livraison au rez-de-chaussée, il appartiendra à l'acheteur de faire exécuter, à ses frais le portage pour les étages. Art 8 - L'enlèvement gratuit de votre ancien instrument lors de la livraison (Un service gratuit lors de la livraison) ARP s'engage à récupérer gratuitement votre ancien matériel lors de la livraison du nouveau, vous évitant ainsi de vous charger de son débarras. Votre ancien instrument ; sera, soit recyclé soit mis à la disposition d'organismes spécialisés dans le traitement, la valorisation ou l'élimination des produits mis au rebut, en conformité avec la réglementation sur la protection de l'environnement. Art 9 - Interventions du service après-vente sous 7 jours ARP s'engage à intervenir à domicile gratuitement sous 7 jours ouvrés pendant la durée de la garantie ARP et de "l'Extension de Garantie Crescendo" pour le rayon "Piano“. Pour les autres rayons ARP s'engage à prendre gratuitement en charge en atelier sous 7 jours ouvrés pendant la durée de la garantie ARP et de "l'Extension de Garantie Crescendo". (à l'exception des jours légalement chômés ou sauf interdiction législative ou réglementaire Art 10 - Prolongation de la garantie ARP en cas d'immobilisation de votre instrument ARP s'engage à prolonger votre garantie en cours du temps d'immobilisation de votre appareil. Ce délai partira du jour de prise en charge de votre appareil par ARP. ARP s'engage à réduire au minimum les éventuels délais d'immobilisation des appareils en atelier ou au domicile du client, qui peuvent être imputables aux contraintes des constructeurs ou des importateurs Je soussigné M………………………………….. avoir souscrit aux conditions générales de l’extension de garantie « Crescendo » Date:……………………. Cachet et signature Signature du Client : d’ARP:

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